1. Nos agents, intermédiaires, représentants et membres du personnel n’ont pas qualité pour engager notre Société.  Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu’ils sont signés par une personne ayant la signature sociale.  Le client en revanche, est engagé dès qu’il a signé ou contracté avec nos agents, intermédiaires, représentants ou membres du personnel.

2. Le client s’engage à nous donner accès aux locaux faisant l’objet du contrat aux heures voulues, de manière à ce que nous puissions exécuter nos engagements, et à nous fournir gratuitement l’eau, l’électricité, ainsi que le chauffage et l’air conditionné éventuel des locaux.  Tous déplacements inutiles (tels que par exemple suite au non-accès aux locaux, impossibilité de travailler en raison de l’absence d’eau ou d’électricité etc…) ainsi que tout chômage de notre personnel imputable au fait du client lui seront facturés à nos tarifs du jour.

3. L’exécution du travail est organisée et surveillée par notre service d’inspection.  Dans tous les cas d’urgence, le personnel doit se conformer aux ordres du client.  Dans ces circonstances, le client porte la responsabilité technique des travaux.

4. Les événements de force majeure (tels que grève, circonstances atmosphériques, accidents, incidents et similaires) suspendent nos obligations sans mettre fin au contrat.

5. Sauf stipulation contraire expresse, nos contrats d’entretien ou de nettoyage sont conclus pour une durée d’un an.  Ils se renouvelleront, ensuite, par tacite reconduction d’année en année, à moins que l’une des parties notifie à l’autre, par lettre recommandée envoyée au moins trois mois avant une échéance annuelle, sa volonté d’y renoncer.

6. Les prix comprennent les salaires, appointements, charges sociales, assurances, taxes et autres frais entrant dans la composition du prix de revient, aux tarifs en vigueur à la date de l’offre.  Sauf stipulations contraires, en cas de modification d’un de ces éléments, nos prix seront automatiquement et proportionnellement ré-ajustés pour toutes les prestations non exécutées lors de ces modifications.  Sauf stipulation contraire expresse nos prix ne comprennent pas l’enlèvement des déchets, la fourniture de papier hygiénique, de savon de toilette ni d’essuie-mains dans les toilettes.

7. Le client s’engage à ne pas prendre à son service, sous quelque forme que ce soit, un membre de notre personnel avec lequel il aurait été en rapport en raison de l’exécution du présent contrat et ce jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois prenant cour le jour où ce membre cesserait de faire partie de notre personnel.  Toute violation à cette obligation conventionnelle constitue un acte de débauche déloyale et est sanctionnée par une amende de Euros 2.500 par personne à titre de dommages et intérêts, et constituant une clause pénale irréductible.

8. Sauf dérogation écrite, nos factures sont payables au comptant et sans escompte à leur réception. 

En cas de défaut de paiement à l’échéance, il est dû de plein droit sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, une indemnité égale à 15 % du montant à payer avec un minimum de 40 Euros, ainsi que les intérêts au taux de 15 % l’an courant à compter de la date de la facture.  Aucune réclamation ne sera acceptée  si elle n’a pas été formulée, par lettre recommandée, dans les huit jours qui suivent la date de la facture.

Les paiements ne peuvent être effectués que par virement ou versement au crédit d’un compte en banque de notre Société.  Ils peuvent également être effectués en espèces, mais en ce cas exclusivement entre les mains d’une personne ayant la signature sociale.  Tout paiement fait dans d’autres conditions n’est pas libératoire vis-à-vis de nous et expose le client à devoir payer une seconde fois.

9. Toute réclamation quelconque relative à notre personnel ou aux travaux que nous avons réalisés doit, pour être recevable, nous être communiquée par lettre recommandée dans les 24 heures du fait ou des travaux qui en font l’objet.

10. Au cas où le client viendrait à manquer à l’un quelconque de ses engagements, tel que, par exemple, non paiement de nos factures à leur échéance, sans préjudice aux autres dispositions prévues dans les présentes conditions générales, nous serions en droit, à notre choix,  soit de suspendre l’exécution de nos propres obligations, soit de résoudre le présent contrat.  En ce dernier cas, celui-ci sera résolu de plein droit et sans mise en demeure par simple notification de notre volonté, par lettre recommandée, et il nous sera dû, outre le coût des travaux déjà exécutés et non payés, une indemnité égale à 80 % du coût des travaux restant à faire en vertu du présent contrat.

11.  Nous déclinons toutes conditions générales d’achat figurant sur les lettres, bons de commande ou autres documents de nos clients.  Seules nos conditions générales et particulières régissent le contrat avec le client.  Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter, sans aucune réserve, nos conditions à l’exclusion des siennes.

12. Les tribunaux et justice de paix de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.